Reconnaissance de dette : modèle

Prêt entre amis ou en famille : remplissez le modèle, le montant est écrit automatiquement en chiffres et en lettres, puis téléchargez la reconnaissance de dette en PDF.

Comment utiliser ce modèle ?

  1. Renseignez l’identité de l’emprunteur et du prêteur.
  2. Indiquez le montant, la date de remise des fonds et les modalités de remboursement.
  3. Imprimez en deux exemplaires : l’emprunteur écrit de sa main la somme en chiffres et en lettres, puis les deux parties signent.

Ce que la loi exige

Selon l’article 1376 du Code civil, la reconnaissance de dette doit comporter la signature de l’emprunteur et la mention de la somme en chiffres et en toutes lettres, écrite par lui-même. En cas de différence entre les deux, la somme écrite en lettres l’emporte. Le modèle réserve une ligne pour cette mention : faites-la écrire à la main par l’emprunteur, c’est la façon la plus sûre d’éviter toute contestation.

Pour écrire un montant en lettres sans faute (« mille deux cents euros », « quatre-vingts euros »), utilisez notre outil chiffre en lettre.

Faut-il déclarer le prêt aux impôts ?

Oui, si le prêt (ou le total des prêts consentis par la même personne dans l’année) dépasse 5 000 € : il se déclare avec le formulaire n° 2062, en principe par l’emprunteur, en même temps que sa déclaration de revenus. Si le prêt comporte des intérêts, le prêteur les déclare dans ses revenus.

Reconnaissance de dette ou contrat de prêt ?

La reconnaissance de dette est signée par l’emprunteur seul et constate qu’il doit une somme. Pour un montant important ou des conditions détaillées (échéancier, garanties), un contrat de prêt signé par les deux parties, voire un acte notarié, offre davantage de sécurité.

Questions fréquentes

La reconnaissance de dette doit-elle être entièrement manuscrite ?

Non : seule la mention de la somme en chiffres et en lettres doit être écrite par l’emprunteur lui-même. Le reste peut être dactylographié, comme ce modèle.

Combien d’exemplaires faut-il ?

Établissez-la en deux exemplaires originaux signés : un pour le prêteur, un pour l’emprunteur.

Une reconnaissance de dette a-t-elle une date limite ?

Le délai pour réclamer le remboursement en justice est en principe de 5 ans à compter de la date d’exigibilité de la dette. Indiquez donc clairement les échéances de remboursement.

Modèles et outils associés