Attestation sur l’honneur

Générez une attestation sur l’honneur prête à signer : renseignez votre identité et l’objet de la déclaration, puis téléchargez le document en PDF.

Comment utiliser ce modèle ?

  1. Renseignez votre identité et votre adresse.
  2. Décrivez précisément ce que vous attestez.
  3. Téléchargez le PDF, datez-le et signez-le.

Quand faut-il une attestation sur l’honneur ?

Une administration, un employeur ou un organisme peut vous demander de déclarer sur l’honneur une situation qu’aucun document officiel ne prouve directement : absence de condamnation pour une activité, situation de famille, non-perception d’une aide, exactitude des informations d’un dossier…

Bien rédiger l’objet de l’attestation

Soyez précis et factuel : une phrase simple, datée si nécessaire, sans ambiguïté. Exemple : « ne pas avoir bénéficié de l’aide X au cours des douze derniers mois ». Pour prouver une adresse au profit d’une autre personne, utilisez plutôt l’attestation d’hébergement.

Les sanctions en cas de fausse déclaration

Une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est punie d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 441-7 du Code pénal).

Questions fréquentes

Une attestation sur l’honneur doit-elle être manuscrite ?

En règle générale non, sauf si l’organisme qui la demande l’exige. Elle doit en revanche être datée et signée.

Faut-il joindre une pièce d’identité ?

C’est souvent demandé. Joignez-en une copie, éventuellement marquée d’un filigrane indiquant son usage.

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