Lettre de résiliation de contrat

Résiliez un abonnement ou un contrat (box internet, téléphone, assurance, salle de sport…) avec une lettre claire, à remplir en ligne et à télécharger en PDF.

Comment utiliser ce modèle ?

  1. Renseignez vos coordonnées et celles de l’entreprise.
  2. Indiquez le contrat, son numéro et la date de résiliation souhaitée.
  3. Téléchargez la lettre, signez-la et envoyez-la, de préférence en recommandé avec accusé de réception.

Avant d’envoyer votre lettre

  • Vérifiez votre contrat : durée d’engagement, préavis et frais éventuels de résiliation anticipée.
  • Contrats à reconduction tacite : le professionnel doit vous rappeler, dans un délai encadré par la loi (loi Chatel), la date limite pour vous opposer à la reconduction.
  • Assurances : après un an d’engagement, les contrats d’assurance auto, moto, habitation et complémentaire santé peuvent être résiliés à tout moment.
  • Résiliation en ligne : un contrat souscrit en ligne doit pouvoir être résilié en ligne, via une fonctionnalité dédiée facilement accessible.

Comment envoyer la lettre ?

Le recommandé avec accusé de réception reste le moyen le plus sûr de prouver la date de votre demande. Conservez une copie de la lettre et l’accusé de réception jusqu’à la confirmation écrite de la résiliation.

Questions fréquentes

Faut-il indiquer un motif ?

Ce n’est pas obligatoire pour une résiliation à l’échéance ou hors engagement. Un motif est utile si vous invoquez un motif légitime prévu par le contrat (déménagement, perte d’emploi…) pour résilier pendant la période d’engagement.

La résiliation est-elle immédiate ?

Elle prend effet à la date prévue par le contrat, souvent après un préavis (par exemple 10 jours pour une box internet, un mois pour une assurance résiliée après un an).

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